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Les questions au Gouvernement sur le TDAH se sont multipliées
au cours des dernières années...
Voici la liste des questions extraite du Journal Officiel de la République dont certaines ont déjà reçu une réponse. Nous posterons bientôt une analyse de ces questions et de leurs réponses.
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XVème législature (2017 - 2022): 58 questions au 21/06/2021
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58 - 15ème législature - QE45562
M. Robin Reda (Les Républicains) - Essonne
Le TDAH et la prise en charge de certaines dépenses par la sécurité sociale
Ministère: Santé et Prévention
Publiée au JO du 24/05/2022 (page 3245)
Retirée le 21/06/2022 (fin de mandat)
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57 - 15ème législature - QE42178
M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit - Gard )
Plan personnalisé de scolarisation : il faut plus de moyens pour les MDPH !
Ministère: Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO du 26/10/2021(page 7754)
Retirée le 21/06/2022 (fin de mandat)
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56 - 15ème législature - QE41219
Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
Autorisation de prescrire du méthylphénidate hors cadre hospitalier
Ministère: Solidarité et Santé
Publiée au JO du 21/09/2021 (page 6954)
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55 - 15ème législature - QE40260
Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
Inclusion des enfants atteints de dyspraxie
Ministère: Personnes handicapées
Publiée au JO du 20/07/2021 (page 5689)
Réponse publiée au JO du 07/12/2021 (page 8734)
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54 - 15ème législature - QE40128
Mme Émilie Guérel (La République en Marche) - Var
Évaluation des situations des adultes - autisme
Ministère: Personnes handicapées
Publiée au JO du 13/07/2021 (page 5482)
Réponse publiée au JO du 01/03/2022 (page 1397)
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53- 15ème législature - QE39153
M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
Augmentation prescriptions de méthylphénidate
Ministère: Solidarité et Santé
Publiée au JO le 25/05/2021 (page 4324)
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52- 15ème législature - QE38866
M. Hugues Renson (La République en Marche)
Psychotropes à destination des mineurs
Ministère: Solidarité et Santé
Publiée au JO le 11/05/2021 (page 4036)
Réponse publiée au JO le 25/05/2021 (page 4397)
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51- 15ème législature - QE38865
Mme Nicole Trisse (La République en Marche - Moselle )
Encadrement de la prescription de méthylphénidate
Ministère: Solidarité et Santé
Publiée au JO le 11/05/2021 (page 4035)
Réponse publiée au JO le 25/05/2021 (page 4397)
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50 - 15ème législature - QE38338
M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés - Haute-Garonne )
Usage grandissant de psychostimulants chez le
Ministère: Solidarité et Santé
Publiée au JO le 20/04/2021 (page 3429)
Réponse publiée au JO le 25/05/2021 (page 4397)
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49 - 15ème législature - QE38336
Mme Sandrine Josso (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Loire-Atlantique )
Généralisation de la consommation de psychotropes
Ministère: Solidarité et Santé
Publiée au JO le 20/05/2021 (page 3428)
Réponse publiée au JO le 25/05/2021 (page 4397)
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48 - 15ème législature - QE38111
M. Philippe Gosselin (Les Républicains - Manche)
Ritaline
Ministère: Solidarités et santé
Publiée au JO le 13/04/2021 (page 3226)
Réponse publiée au JO le 25/05/2021 (page 4397)
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47 - 15ème législature - QE 37513
Mme Nadia Ramassamy (Les Républicains - Réunion )
État des lieux des effets du méthylphénidate
Ministère: Solidarités et santé
Publiée au JO le 23/03/2021 (page 2519)
Réponse publiée au JO le 25/03/2021 (page 4397)
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46 - 15ème législature - QE 34408
Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit - Hérault )
Prise en charge des enfants atteints de TDAH
Ministère: Solidarités et santé
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45 - 15ème législature - QE 33976
M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin )
Diagnostic, traitement et prise en charge du TDAH
Ministère: Solidarités et santé
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44 - 15ème législature - QE 33799
M. Marc Le Fur (Les Républicains - Côtes-d'Armor )
Situation des enfants atteints de troubles dé...
Ministère: Solidarités et santé
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43 - 15ème législature - QE 32135
Mme Béatrice Descamps (UDI et Indépendants - Nord )
Plan de dépistage et de prise en charge du TDAH
Ministère: Solidarités et santé
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42 - 15ème législature - QE 27366
M. Christophe Euzet (La République en Marche - Hérault )
Plan de dépistage et de prise en charge du TDAH
Ministère: Solidarités et santé
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41 - 15ème législature - QE 26333
Mme Marie-Pierre Rixain (La République en Marche - Essonne )
Prise en charge de la dyspraxie
Ministère: Solidarités et santé
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40 - 15ème législature - QE 22591
M. Denis Sommer (La République en Marche - Doubs )
Prise en charge du trouble du déficit de l'attention
Ministère: Solidarités et santé
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39 - 15ème législature - QE 22487
M. Sébastien Chenu (Non inscrit - Nord )
Pour une meilleure prise en charge des troubles ...
Ministère: Solidarités et santé
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38 - 15ème législature - QE 22337
Mme Sandrine Le Feur (La République en Marche - Finistère )
Augmentation inquiétante des prescriptions de ...
Ministère: Solidarités et santé
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37 - 15ème législature - QE 21331
M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord )
Pour une meilleure prise en charge des troubles ...
Ministère: Solidarités et santé
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36 - 15ème législature - QE 20583
Mme Françoise Dumas (La République en Marche) - Gard
pharmacie et médicaments - Augmentation des prescriptions de psychostimulants
Ministère: Solidarités et santé
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35 - 15ème législature - QE 20343
M. Paul Molac (Libertés et Territoires) - Morbihan
pharmacie et médicaments - Consommation de médicaments psychostimulants
Ministère: Solidarités et santé
Publiée au JO le 11/06/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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34 - 15ème législature - QE 20165
M. Bernard Perrut (Les Républicains) - Rhône
pharmacie et médicaments - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/06/2018 et sa réponse le 18/06/2019
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33 - 15ème législature - QE19580
M. Éric Alauzet (La République en Marche) - Doubs
pharmacie et médicaments - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 14/05/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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32 - 15ème législature - QE19417
M. Denis Sommer (La République en Marche) - Doubs
pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 07/05/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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31 - 15ème législature QE18413
M. Olivier Gaillard (La République en Marche) - Gard
pharmacie et médicaments - Consommation de psychostimulants chez les enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/04/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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30 - 15ème législature QE18178
M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
personnes handicapées - Trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Ministère : Solidarités et santé
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29 - 15ème législature QE17967
M. Jean-François Parigi (Les Républicains) - Seine-et-Marne
personnes handicapées - Inclusion scolaire - TDAH
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
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28 - 15ème législature QE17724
M. Dino Cinieri (Les Républicains) - Loire
maladies - Prise en charge des enfants atteints de TDAH
Ministère : Solidarités et santé
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27 - 15ème législature QE17542
M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/03/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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26 - 15ème législature QE17373
M. Rémi Delatte (Les Républicains) - Côte-d'Or
pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 26/02/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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25 - 15ème législature QE17348
Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains) - Haute-Savoie
maladies - Prise en charge des enfants atteints de TDAH
Ministère : Personnes handicapées
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24 - 15ème législature QE 16610
Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/02/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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23 - 15ème législature - QE16523
Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 05/02/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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22 - 15ème législature - QE16345
M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
pharmacie et médicaments - Prescription de psychostimulants en direction des enfants dit « hyperactifs »
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/01/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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21 - 15ème législature - QE16339
Mme Fabienne Colboc (La République en Marche) - Indre-et-Loire
pharmacie et médicaments - Consommation de psychostimulants chez les enfants atteints de TDAH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 29/01/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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20 - 15ème législature - QE16097
Mme Agnès Thill (La République en Marche) - Oise
pharmacie et médicaments - Psychostimulants aux enfants hyperactifs
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 22/01/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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19 - 15ème législature - QE16095
Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var
pharmacie et médicaments - Augmentation de prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 22/01/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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18 - 15ème législature - QE15902
Mme Brigitte Liso (La République en Marche) - Nord
pharmacie et médicaments - Psychostimulants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 15/01/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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17 - 15ème législature - QE 15897
M. Fabien Gouttefarde (La République en Marche) - Eure
pharmacie et médicaments - Diagnostic du TDAH et prescription de psychostimulant aux enfants
Ministère : Solidarités et santé
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16 - 15ème législature - QE15896
M. Adrien Quatennens (La France insoumise - Nord )
pharmacie et médicaments - Consommation de psychostimulants chez les enfants
Publiée au JO le 15/01/2019 (page 265)
Réponse publiée au JO le 18/06/2021 (page 5635)
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15 - 15ème législature - QE 15799
Mme Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) - Maine-et-Loire
pharmacie et médicaments - La prescription de psychostimulants chez l'enfant
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/01/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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14 - 15ème législature - QE 15791
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
maladies - Prise en charge des enfants atteints de TDAH
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 08/01/2019 et sa réponse le 16/04/2019
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13 - 15ème législature - QE 15780
Mme Delphine Bagarry (La République en Marche) - Alpes-de-Haute-Provence
enfants - Prescription de psychostimulants aux enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 08/01/2019 et sa réponse le 18/06/2019
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12 - 15ème législature - QE15441
Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 25/12/2018 et sa réponse le 18/06/2019
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11 - 15ème législature - QE 14836
M. Sébastien Nadot (La République en Marche) - Haute-Garonne
pharmacie et médicaments - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits hyperactifs
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 04/12/2018 et sa réponse le 18/06/2019
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10 - 15ème législature - QE 13884
M. Jacques Krabal (La République en Marche) - Aisne
assurance maladie maternité - Égalité des chances pour les enfants atteints de TDAH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 06/11/2018 et Réponse JO le 15/01/2019
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9 - 15ème législature - QE 13181
Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
santé - Diagnostic et prise en charge des enfants atteints de TDAH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 09/10/2018 et Réponse JO le 18/12/2018
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8 - 15ème législature - QE 12749
Mme Élisabeth Toutut-Picard (La République en Marche) - Haute-Garonne
maladies - Prise en charge des enfants atteints de TDAH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 02/10/2018 et Réponse JO le 15/01/2019
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7 - 15ème législature - QE 11123
M. Ian Boucard (Les Républicains) - Territoire de Belfort
personnes handicapées - Troubles spécifiques de l'apprentissage de type DYS TDAH et EIP
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 24/07/2018 et Réponse JO le 04/12/2018
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6 - 15ème législature - QE 10295
M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
santé - Parcours de soins des enfants présentant un TDAH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 03/07/2018 et Réponse JO le 14/08/2018
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5 - 15ème législature - QE 9549
M. Bernard Brochand (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
maladies - Parcours de soins des enfants TDAH
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/06/2018 et Réponse JO le 14/08/2018
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4 - 15ème législature - QE 6301
M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
enseignement - Scolarisation enfants atteints de trouble déficit de l'attention hyperactivité
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 13/03/2018 et Réponse JO le 31/07/2018
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3 - 15ème législature - QE 5942
Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
personnes handicapées - Formation des enseignants concernant les enfants souffrant de troubles « dys »
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 27/02/2018 et Réponse JO le 10/04/2018
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2 - 15ème législature - QE 3947
Mme Sylvie Charrière (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Scolarisation des enfants souffrant de troubles "dys" et TDAH
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 19/12/2017 et Réponse JO le 17/04/2018
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1 - 15ème législature - QE 395
Mme Marielle de Sarnez (Mouvement Démocrate et apparentés) - Paris
pharmacie et médicaments - La dangerosité du méthylphénidate
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/08/2017 et Réponse JO le 20/02/2018
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XIVème législature (2012 - 2017): 26 questions
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26 - 14ème législature - QE 90604
M. Michel Sordi (Les Républicains) - Haut-Rhin
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 27/10/2015 et Réponse JO le 19/01/2016
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25 - 14ème législature - QE 90395
M. Jean-Michel Villaumé (Socialiste, écologiste et républicain) - Haute-Saône
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 20/10/2015 et Réponse JO le 24/11/2015
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24 - 14ème législature - QE 75094
M. Lucien Degauchy (Les Républicains) - Oise
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 03/03/2015 et Réponse JO le 24/11/2015
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23 - 14ème législature - QE 73051
M. Marcel Bonnot (Les Républicains) - Doubs
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 27/01/2015 et Réponse JO le 24/11/2015
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22 - 14ème législature - QE 69918
Mme Danielle Auroi (Écologiste) - Puy-de-Dôme
pharmacie et médicaments - psychotropes - consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 25/11/2014 et Réponse JO le 24/11/2015
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21 - 14ème législature - QE 68298
Mme Edith Gueugneau (Socialiste, écologiste et républicain) - Saône-et-Loire
pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 04/11/2014 et Réponse JO le 19/01/2016
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20 - 14ème législature - QE 65465
Mme Edith Gueugneau (Socialiste, écologiste et républicain) - Saône-et-Loire
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 07/10/2014 et Réponse JO le 27/01/2015
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19 - 14ème législature - QE 64446
M. Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) - Saône-et-Loire
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 23/09/2014 et Réponse JO le 09/12/2014
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18 - 14ème législature - QE 61619
M. Lucien Degauchy (Les Républicains) - Oise
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 29/07/2014 et Réponse JO le 19/01/2016
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17 - 14ème législature - QE 55982
Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 27/05/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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16 - 14ème législature - QE 55290
M. Olivier Audibert Troin (Les Républicains) - Var
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 13/05/2014 et Réponse JO le 19/01/2016
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15 - 14ème législature - QE 54500
M. Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants) - Loir-et-Cher
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 29/04/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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14 - 14ème législature - QE 53528
M. Guénhaël Huet (Les Républicains) - Manche
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 15/04/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
13 - 14ème législature - QE 53527
M. Christophe Priou (Les Républicains) - Loire-Atlantique
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 15/04/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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12 - 14ème législature - QE 52931
M. Guillaume Chevrollier (Les Républicains) - Mayenne
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 01/04/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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11 - 14ème législature - QE 52541
M. Michel Issindou (Socialiste, écologiste et républicain) - Isère
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 25/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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10 - 14ème législature - QE 52540
M. Lionel Tardy (Les Républicains) - Haute-Savoie
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 25/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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9 - 14ème législature - QE 52539
M. Gilles Lurton (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 25/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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8 - 14ème législature - QE 52027
M. Martial Saddier (Les Républicains) - Haute-Savoie
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 18/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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7 - 14ème législature - QE 52026
M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains) - Lozère
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 18/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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6 - 14ème législature - QE 51566
M. André Schneider (Les Républicains) - Bas-Rhin
enfants - santé - dyspraxie. prise en charge
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 11/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
5 - 14ème législature - QE 51466
M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants) - Seine-et-Marne
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 11/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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4 - 14ème législature - QE 50951
M. Alain Marty (Les Républicains) - Moselle
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 04/03/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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3 - 14ème législature - QE 50950
M. Jean-Luc Moudenc (Union pour un Mouvement Populaire) - Haute-Garonne
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 04/03/2014 et retirée le 15/04/2014 (Fin de mandat)
2 - 14ème législature - QE 50468
M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - troubles de l'apprentissage. dépistage
Ministère : Affaires sociales
Publiée au JO le 25/02/2014 et Réponse JO le 01/07/2014
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1 - 14ème législature - QE 34893
M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire) - Nord
pharmacie et médicaments - psychotropes - méthylphénidate. usage. détournement
Ministère : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Publiée au JO le 30/07/2013 et Réponse JO le 24/03/2015
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